• Quand De Gaulle était déchu de sa nationalité par Pétain

     HISTOIRE 

    Quand De Gaulle était déchu de sa nationalité par Pétain

    De Gaulle pendant la deuxième guerre mondiale à Londres. Photo CC Wikipedia
    Le décret privant De Gaulle de sa nationalité française publié au Journal officiel du 10 décembre 1940. Source Journal officiel de la République française
    De Gaulle pendant la deuxième guerre mondiale à Londres. Photo CC Wikipedia
    De Gaulle pendant la deuxième guerre mondiale à Londres. Photo CC Wikipedia Le décret privant De Gaulle de sa nationalité française publié au Journal officiel du 10 décembre 1940. Source Journal officiel de la République française

    Alors que le débat sur la déchéance de nationalité divise la gauche et les Français, le décret de Pétain privant De Gaulle de sa nationalité française refait surface. Entre 1940 et 1944, ce sont surtout les Juifs qui avaient été visés par cette mesure. Les cas de déchéance sont devenus rares. Ils concernent surtout des binationaux condamnés pour terrorisme, comme le Franco-Tunisien qui avait aidé les assassins du commandant Massoud.

    En plein débat sur la déchéance de nationalité étendue aux binationaux nés français condamnés pour des actes de terrorisme, peu s’en souviennent. De Gaulle avait été déchu de la nationalité française en 1940 après son départ à Londres. Le décret daté du 8 décembre 1940 avait été signé par le Maréchal Pétain, chef de l’Etat français. Il faisait du général de Gaulle un apatride. Ce qui serait aujourd’hui impossible, puisque seuls les binationaux peuvent être déchus de leur nationalité.
    S’il s’agit du cas le plus célèbre, la vague de déchéances de nationalité décidées par Vichy avait surtout frappé les Juifs. Entre 1940 et 1944, environ 7000 Français de confession juive seront déchus de leur nationalité, soit 78 % des dossiers examinés. Cette déchéance était bien souvent la première étape avant la déportation.
    Il faut y ajouter les 110 000 Juifs d'Algérie, dénaturalisés collectivement en octobre 1940 par l'abrogation d’un décret de 1870 leur attribuant la nationalité française. En Allemagne, Albert Einstein ou le futur chancelier Willy Brandt avaient eux aussi été déchus de leur nationalité par les nazis.

     

    Ces dernières années, le nombre de déchéances de nationalité est très faible en France : 22 procédures depuis 1989, dont huit entre 2000 et 2014 à l’encontre de Français naturalisés condamnés pour terrorisme.
    En 2006, un Franco-Tunisien a été déchu de la nationalité française et expulsé en Tunisie pour son aide apportée aux deux Tunisiens qui ont assassiné le commandant Massoud dans un attentat-suicide le 9 septembre 2001 en Afghanistan. Les terroristes s’étaient fait passer pour des journalistes. Leur caméra piégée avait été dérobée quelques mois plus tôt à un caméraman à Grenoble, en Isère.

    En octobre 2015  , le Premier ministre a déchu de leur nationalité quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc condamnés après les attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts et une centaine de blessés en mai 2003 au Maroc. Remis en liberté après avoir purgé leur peine, ils contestent cette mesure qui les condamne à être expulsés. Le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats de Paris et Saint-Denis, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté leur requête. Le Conseil d’Etat doit encore se prononcer sur le fond.


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