• La taxe d'habitation, soit tout le monde la paie, soit personne !

    La taxe d'habitation, soit tout le monde la paie, soit personne !

    Une réforme à 10 milliards d'euros
    La taxe d'habitation, soit tout le monde la paie, soit personne ! .

    Un tout-tout petit aperçu de la mascarade annoncer pour 2018 ...

     

    La taxe d'habitation, soit tout le monde la paie, soit personne !

    Mesdames ,Mesdemoiselles ,Messieurs ;

    Une tape a l'œil à la méthode François Hollande que nous avons connu pendant cinq ans... 

    Dont encore en faire plus d'assistée dans la société Française avec cette masse d'immigrant qui s'ajoute a cela dans les collectivités locales et surtout de petites et moyennes communes ,dont les mêmes qui paieront, enfin ceux qui mouille leurs chemises, les autres au "paddock" ou a faire du "mémène" toute la journée en voiture pour faire chiez ceux qui bossent ... Je connais tous cela étant dans le transport ...
    La suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et la réforme de l'ISF entreront en vigueur dès 2018, a appris dimanche 9 juillet dans la soirée France-info, auprès du cabinet du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. C'est le président de la République, Emmanuel Macron qui a tranché dimanche dans l'après-midi, avec l'accord du Premier ministre Édouard Philippe. 
    C'est quoi cette injustice face à l'impôt ? Ras-le-bol, toujours les mêmes qui sont des vaches à lait ! Ça va encore encourager les gens à devenir d plus en plus des assistés sociaux. Ça sert à quoi de travailler dans ce pays ? De ceux dont travailler toute une vie,voir des journées entière et voir des nuits , en ont aucune reconnaissance d'eux d'avoir participé à l'avenir du pays ...
    Alors si vous connaissez les lois ou bien se mette à la page don la promesse de Macron de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français est contraire à la Constitution. 

    DONC Vis-à-vis De La Loi :
    Art 72-2 de la constitution de libre administration des collectivités locales.
    Macron va se heurter à l'art 72-2 de la Constitution qui prévoit la libre-administration des collectivités locales. Ce principe constitutionnel affirme que les collectivités doivent être financièrement autonomes et disposer de "recettes fiscales et de ressources propres". Or les dotations étatiques censées remplacer les recettes de la taxe d'habitation ne sont pas des « ressources propres ».
    Pour changer ce principe constitutionnel, il va devoir changer la Constitution ou par Congrès par vote des 3/5 des parlementaires ou par référendum. Alors J'aimerais que l'on dise une fois pour toutes quelles sont les conditions requises pour bénéficier de cette exonération, on a entendu avoir des revenus pour un couple inférieurs à 20 000 euros par an, autant dire un couple de smicards, çà ne se ferait certainement pas 80 % de la population, aujourd'hui, j'entends 20 000 euros par part fiscale, on est toujours dans le flou, ou est la vérité ?. Cette promesse de supprimer la Taxe d'habitation pour 80 % est la nouvelle taxe à 75% . Promesse a la Démago et surtout anticonstitutionnelle.
    Ça remet en cause la décentralisation garantie par la Constitution et l'autonomie fiscale des communes.Une mesure qui ne concernerait qu' une partie des assujettis me paraît curieuse. J'attends d'avoir l'avis du Conseil d'État là-dessus, voire celui du Conseil constitutionnel qui sera sans doute saisi ... J'ai l'impression qu'on nous refait le coup de l'impôt sur le revenu Hollande à 75% qui bien sûr n'a jamais vu le jour ...au motif qu'il n'était pas " universel " ...
    Avec la baisse de la dotation de fonctionnement aux mairies qui va continuer, cette mesure va être plus que préjudiciable pour les petites communes, car l'état qui est déjà en faillite n'a tout simplement pas les moyens de se substituer à la taxe d'habitation. Les communes qui sont l'identité même de notre pays et à l'échelon duquel il pouvait encore s'exercer un semblant de démocratie vont disparaître les unes après les autres. Mais s'est voulu le but étant la disparition de plus de 20 000 communes avant la fin du quinquennat ... Je vous remercie ...Sylvestre Brunaud ...


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